Numéro n° 16 du 31/08/2010

31 août 2010

textes

N° n° 15 du 15/08/2010 N° 17 DU 15/09/2010

Loi1

Loi n° 89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.

n° 89/AN/10/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Arrêté2

Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.

n° 2010-0562/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : P.Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2010-0515/PR/MEFPCP portant modification de l’uniforme des agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects.

n° 2010-0515/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION