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Arrêté4
Arrêté n° 2010-498/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2010-2011.
n° 2010-498/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.
n° 2010-0500/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2010-0499/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha au PK 15 au PAM.
n° 2010-0499/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.
n° 2010-0489/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH