Numéro n° 168 du 01/11/1910

1 novembre 1910

textes

N° n° 167 du 01/10/1910 N° 169 DU 01/12/1910

Décision5

Décision n° 203 nommant M. Carreau, Administrateur adjoint de 1re classe, Chef du et bureau du Secrétariat Général.

n° 203ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL..

Décision n° 202 nommant M. Fangeux Chef du Service des Douanes et Contributions.

n° 202ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL..

Décision n° 200 nommant une Commission à l’effet d’étudier le projet du décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux colonies.

n° 200ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL.

Décision n° 201 allouant une indemnité de 600 francs au Colonies des Postes délacée à Obock.

n° 201ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL.

Décision n° 199 relative aux effets d’habillement, à la retenue d hôpital, a la retenue de prison et aux permissions des gardes indigènes.

n° 199ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL.