Circulaire n° 327-169-1910 relative aux dispositions à prendre à l’occasion des achats à effectuer en France pour le compte des budgets locaux.

Au cours de l’examen du projet du budget colonial pour l’exercice 1911, la Commission du Budget a exprimé le vœu de voir l’Administration Centrale du Département entrer résolument dans la voie de la décentralisation, en ce qui concerne les opérations d’achat eflectuées en France pour le compte des budgets locaux des Colonies. Depuis quelques années, le département, préoccupé de donner satisfactionaux desiderata qui lui avaient déjà été exposés dans cet ordre d’idées, avait recherché les moyens de diminuer de plus en plus l’ingérence du pouvoir central dans le détail des affaires locales Dès 1897. il avait recommandé de réaliser, autant que possible, sur place les achats de toute nature, au lieu de les faire exécuter dans la Métropole. Au fur età mesure de leur développement économique, nos diverses colonies se sont inspirées de cette recommandation pour les fournitures du Service local, et l’on a pu constater que jusqu’à ce jour, le nombre et l’importance des acquisitions effectuées directement par les Administrations coloniales soit sur place, soit en France, s’étaient accrues dans une proportion sensible. J’estime qu’il y a lieu de donner encore plus d’extension à ce mode de procéder, et j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien prescrire aux divers services placés sous votre autorité de ne plus s’adresser désormais au Département, pour les achats au compte du Budget local, que dans le cas d’absolue nécessité. Il me semble qu’il sera facile, dans bien des circonstances, aux Administrations locales et communales de trouver sur place les fournisseurs et entrepreneurs dont elles auront besoin, encore que les matières ou objets à livrer ne puissent ètre tirés que de la Métropole ; il n’est même pas impossible qu’elles rencontrent chez elles des représentants accrédités par les grandes maisons de France, représentants avec lesquels elles pourraient passer, sur les lieux mêmes, et dans les formes réglementaires les marchés utiles à leurs services. Il demeure, d’ailleurs, bien entendu que les dispositions prescrites par vos soins en vue de réaliser des achats sur place dans une mesure plus large encore que par le passé, comme il vient d’être dit, devront ètre portées à la connaissance des Chambres de Commerce, groupements commerciaux ou négociants de la Colonie de manière que ces derniers puissent se mettreen mesure de prendre part utilement aux adjudications ou appels à la concurrence effectuées par l’Administration locale. J’ajoute que le Département est tout disposé, comme par le passé, à vous prêter son concours, pour les mandatements à opérer au profit des fournisseurs qui désireraient encaisser le montant de leurs créances dans la métropole. Dans tous les cas où vous jugeriez à propos de recourir à cette intervention, vous auriez à me transmettre, sous le présent timbre de la Direction de la Comptabilité 2e Bureau, les factures des intéressés dûment revètues des certifications et prises en charge réglementaires et accompagnées des pièces justificatives (contrats, procès-verbaux de recettes, etc.) qui doivent être obligatoirement produites à l’appui des dossiers de payement. Entin, pour les achats importants de maté riel spécial qu’il y aurait lieu de réaliser en France, vous pourrez toujours, comme il a été pratiqué du reste dans maintes circonstances, déléguer des fonctionnaires ou officiers qui seraient accrédités auprès des services administratifs ou techniques de l’Admiministration centrale et denneraient à ces derniers tous les renseignements complémentaires de nature à faciliter et accélérer la mise en commande et lexéeutiou des fournitures. Je vous serais très obligé de vouloir bien, en m’accusant réception de la présente circulaire, me faire part des mesures que vous aurez arrêtées en vue d’assurer la mise en vigueur des dispositions qu’elle comporte.