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Numéros/N° n° 17 du 14/09/2006

Journal Officiel

Numéro du 17 du 14/09/2006

14 septembre 2006Voir sur le portail officiel ↗

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N° 16 DU 31/08/2006 N° 18 DU 30/09/2006

Décret1

Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.

n° 2006-0225/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2006-0647/PR/MDCBW portant création d’un comité de réflexion de suivi et de gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12.

n° 2006-0647/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH