Arrêté n° 2006-0609/PR/MID portant démolition du bâtiment “Vieille Marine” situé sur le Boulevard de la République.
n° 2006-0609/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2006-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Délibération n°309/6 du 28 juillet 1966 fixant les dispositions à prendre pour imposer la réparation ou la démobilisation des constructions qui représentent un danger ;
Texte intégral
L’immeuble « Vieille Marine » situé sur le Boulevard de la République, propriété de l’État Djiboutien, et dont l’état de délabrement et de vétusté avancé risque de compromettre la sécurité publique, doit être démoli.
Les travaux de démolition doivent être entrepris dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent Arrêté.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés de l’application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Directeur de Cabinet
ISMAÏL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2006-0609/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
24 août 2006
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2006
Date du numéro
31 août 2006
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Directeur de CabinetISMAÏL HOUSSEIN TANI
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 31/08/2006
31 août 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.