Numéro n° 18 du 30/09/1981

30 septembre 1981

textes

N° n° 17 du 15/09/1981 N° 19 DU 01/10/1981

Arrêté1

Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.

n° 81-1141/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALESigné : P. le président de la République et po.dx le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Décision1

Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.

n° 81-1140/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALESigné : P. le président de la République et po.dx le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.