Numéro n° 18 du 30/09/1996

30 septembre 1996

textes

N° n° 17 du 15/09/1996 N° 19 DU 15/10/1996

Décret1

Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.

n° 96-0106/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la RépubliqueHassan Gouled Aptidon

Arrêté3

Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.

n° 96-0632/PR/MTASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,EL HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.

n° 96-0615/PR/ISERSTPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.

n° 96-0616/PR/ISERSTPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON