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Complétude de ce numéro67%
Arrêté3
Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.
n° 96-0632/PR/MTAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,EL HASSAN GOULED APTIDON.
Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.
n° 96-0615/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.
n° 96-0616/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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