Numéro du 18 du 30/09/2000

30 septembre 2000Voir sur le portail officiel ↗

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N° 17 DU 15/09/2000 N° 19 DU 15/10/2000

Décret1

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

n° 2000-0251/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté7

Arrêté n° 2000-0723/PR/MJAPM portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.

n° 2000-0723/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.

n° 2000-0724/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la MerSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

n° 2000-0725/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la MerSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

n° 2000-0726/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la MerSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0727/PR/MAEM relatif aux critères chimiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

n° 2000-0727/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la MerSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

n° 2000-0728/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la MerSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

n° 2000-0729/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la MerSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH