Numéro n° 18 du 30/09/2000

30 septembre 2000

textes

N° n° 17 du 15/09/2000 N° 19 DU 15/10/2000

Décret1

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

n° 2000-0251/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté7

Arrêté n° 2000-0723/PR/MJAPM portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.

n° 2000-0723/PR/MJAPMMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.

n° 2000-0724/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

n° 2000-0725/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

n° 2000-0726/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0727/PR/MAEM relatif aux critères chimiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

n° 2000-0727/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

n° 2000-0728/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

n° 2000-0729/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH