Arrêté n° 2000-0723/PR/MJAPM portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.
n° 2000-0723/PR/MJAPM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°100/AN/00/4ème L du 10 août 2000 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice
- VULe décret n°99-0059/PRE en date du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VULes orientations du Chef de l’Etat à l’occasion de la journée de réflexion sur la justice du 19 février 2000
Texte intégral
Il est créé un Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice qui auront lieu dans le courant du mois de novembre 2000. En outre de la préparation et de la tenue des assises de la Justice, le Comité a pour mission de suivre le résultat des Etats Généraux et de participer à la mise en place des réformes à entreprendre.
Le Comité est présidé par le Ministre de la Justice et composé des représentants des Ministères et autres organismes et associations ci-après désignés comme membres
Premier Ministre
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale
Ministère de l’Education Nationale
Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Ministère de la Santé
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de la Privatisation
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Ministère de l’Intérieur
Ministère de la Défense Nationale
Ministère de l’Equipement et des Transports
Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer
Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat
Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications
Ministère des Affaires Présidentielles et chargé de la Promotion des Investissements
2 Représentants de l’Assemblée Nationale
Représentant de la Médiature
Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation
Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales
Représentant des Associations Professionnelles des Banques
Représentant des Compagnies d’Assurance
Représentant du Port Autonome International
Représentant de la Chambre International du Commerce et d’Industrie de Djibouti
Représentant de l’ADDHL
Représentant des Syndicats
Représentant de chaque Conseil Régional
Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti.
Le Secrétariat du Comité est assuré par les services de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice.
Il est institué également un Comité de coordination et de suivi chargé d’assister le Ministre de la Justice dans ses activités de suivi, des orientations et des programmes retenus. Ce Comité est composé de
Secrétaire Général du Ministère de la Justice – Rapporteur
Conseiller Technique du Ministre de la Justice
D’un Représentant de la Présidence
D’un Représentant du Ministère des Finances
Du Président de la Cour Suprême
Du Procureur Général
Du Bâtonnier de l’ordre des Avocats
D’un Représentant de la Chambre Internationale du Commerce et d’Industrie
D’un Représentant du Ministère de la Communication.
Le Comité d’Organisation prévue à l’article 2 ci-dessus peut constituer autant que nécessaire des groupes de travail dans les différents domaines de la politique judiciaire.
Le Président du Comité peut faire appel à toute assistance technique qu’il juge utile pour l’avancement des travaux.
Tous les membres du Gouvernement sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0723/PR/MJAPM
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
23 septembre 2000
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2000
Date du numéro
30 septembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2000
30 septembre 2000
Du même ministère
Décret n° 2001-0121/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
Décret n° 2001-0070/PR/MJAPM portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Décret n° 2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
Décret n° 2000-0298/PRE portant remise gracieuse de peine.
Additif n° 2000-0783/PR/MJAPM à l’arrêté n° 2000-0723/PR/MJ du 23 septembre 2000 portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.