Décret n° 86-103/PR/FIN portant modification du décret n° 85-109/PRE du 9 novembre 1985 définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.
n° 86-103/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.