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Décision n° N 114-07-1907 DÉCISION chargeant M. Roucot Manuel, greffier-notaire, du service des Affaifaires Indigènes et des fonctions de Juge Président du Tribunal indigène du premier degré.
Ministère de L'intérieur et de la Décentralisation
Décision n° N 114-07-1907 DÉCISION chargeant M. Roucot Manuel, greffier-notaire, du service des Affaifaires Indigènes et des fonctions de Juge Président du Tribunal indigène du premier degré.
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Décision n° 10-109-1905 nommant une commission chargé de procéder à l’inventeur du mobilier de l’hôtel et des bureaux du Gouvernement.
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