Numéro n° 20 du 31/10/2006

31 octobre 2006

textes

N° n° 19 du 15/10/2006 N° 21 DU 15/11/2006

Décret6

Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.

n° 2006-0249/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2006-0254/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (OPS).

n° 2006-0254/PR/MESNMinistère de l'Emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2006-0255/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (CNR).

n° 2006-0255/PR/MESNMinistère de l'Emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2006-0248/PR/MENESUP portant création d’un Comité Intersectoriel de Pilotage du programme d’appui à l’enseignement primaire financé par le fond Catalytique de l’Initiative de Mise en Oeuvre Accélérée de l’Éducation Pour Tous.

n° 2006-0248/PR/MENESUPMinistère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2006-0252/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP et portant renouvellement des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Économique (FDED).

n° 2006-0252/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2006-0256/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2006.

n° 2006-0256/PR/MDCBWMinistère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.

n° 2006-0757/PR/MHUEATMinistère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH