Numéro du 2 du 31/01/1996

31 janvier 1996Voir sur le portail officiel ↗

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N° 1 DU 15/01/1996 N° 3 DU 15/02/1996

Arrêté2

Arrêté n° 96-0034/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons pendant la période du ramadan.

n° 96-0034/MI/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.

n° 96-0038/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationale