Journal Officiel
Numéro n° 2 du 31/01/1996
31 janvier 1996
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textes
Arrêté2
Arrêté n° 96-0034/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons pendant la période du ramadan.
n° 96-0034/MI/DAGRMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.
n° 96-0038/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale