Numéro n° 2 du 31/01/2021

31 janvier 2021

textes

N° n° 1 du 14/01/2021 N° 3 DU 15/02/2021

Décret3

Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.

n° 2021-016/PR/PMPREMIER MINISTRESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.

n° 2021-017/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.

n° 2021-018/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.

n° 2021-019/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).

n° 2021-017/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI