Numéro n° 21 du 14/11/2019

14 novembre 2019

textes

N° n° 20 du 31/10/2019 N° 22 DU 28/11/2019

Décret4

Décret n° 2019-278/PR/PM portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.

n° 2019-278/PR/PMPREMIER MINISTRESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.

n° 2019-279/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2019-281/PR/MTRA instituant un comité chargé de l’examen de profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs.

n° 2019-281/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.

n° 2019-280/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2019-178/PR/MERN portant modification des Arrêtés n° 2016-199/PR/MERN et n° 2016-455/PR/MERN relatifs aux Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

n° 2019-178/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH