Numéro n° 20 du 31/10/2019

31 octobre 2019

textes

N° n° 19 du 15/10/2019 N° 21 DU 14/11/2019

Décret3

Décret d’application n° 2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

n° 2019-269/PR/MFF de laMINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

n° 2019-268/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage.

n° 2019-270/PR/MUETMINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation des formations de Masters de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

n° 2019-172/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l’Institut Africain de Djibouti.

n° 2019-173/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-174/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

n° 2019-174/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-175/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences professionnelles de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

n° 2019-175/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.

n° 2019-171/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH