LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 21 du 31/12/1986

Journal Officiel

Numéro n° 21 du 31/12/1986

31 décembre 1986

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textes

N° n° 20 du 15/12/1986 N° 1 DU 15/01/1987

Loi1

Loi n° 191/AN/86/1ère L sur les Sociétés Commerciales en République de Djibouti.

n° 191/AN/86/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret1

Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.

n° 86-116/PREMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.