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Numéros/n° 20 du 15/12/1986
Journal Officiel

Numéro n° 20 du 15/12/1986

15 décembre 1986
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textes
Loi11

Loi n° 217/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985.

n° 217/AN/86/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 218/AN/1986/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.

n° 218/AN/1986/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 219/AN186/1ère L portant arrêt des compte pour l’exercice 1985.

n° 219/AN186/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant certains officiers d’état-civil à délivrer des actes de notoriété supplétifs d’acte de naissance.

n° 220/AN/86/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 221/AN/86/1ère L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation

n° 221/AN/86/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 218/AN/86/1re L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.

n° 218/AN/86/1re LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 219/AN/86/1re L portant arrêt des compte de l’office national des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1985.

n° 219/AN/86/1re LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED

Loi n° 222/AN/86/1re L Fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire ».

n° 222/AN/86/1re LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED

Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.

n° 216/AN/86/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.

n° 215/AN/86/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 205/AN/86/1èreL fixant les dispositions particulières du régime général de retraite des travailleurs applicable au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.

n° 205/AN/86/1èreLASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Ordonnance1
Décret3
Arrêté2
Décision1