Numéro n° 23 du 15/12/2010

15 décembre 2010

textes

N° n° 22 du 30/11/2010 N° 24 DU 30/12/2010

Décret3

Décret n° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.

n° 2010-0236/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

n° 2010-0237/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.

n° 2010-0229/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2010-0783/PR/MEFPCP accordant la concession définitive de deux parcelles de terrains ainsi que le transfert de propriété desdits parcelles d’une personne physique à une personne morale.

n° 2010-0783/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH