Décret n° 2010-0226/PRE portant approbation de la convention de concession du Marché Riyad à la Société Kamaj.
n° 2010-0226/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Convention signée le 18 mars 2009 ;SUR Proposition de la Présidence de la République.
Texte intégral
Est approuvée la Convention signée le 18 mars 2009 entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Kamaj portant sur la Concession du Marché de Riyad.
La Société Kamaj bénéficiera de tous les avantages mentionnés dans la Convention notamment la Société bénéficiera du tarif social de I’EDD et de I’ONEAD.
Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre chargé de la Promotion des Investissements. le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles, I’ONEAD, l’EDD sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I’exécution du présent Décret.
Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0226/PRE
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS
Publication
29 novembre 2010
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2010
Date du numéro
30 novembre 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 30/11/2010
30 novembre 2010
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