LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 3 du 15/12/2011
Journal Officiel

Numéro du 3 du 15/12/2011

15 décembre 2011Voir sur le portail officiel ↗
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disponible
N° 22 DU 30/11/2011N° 24 DU 31/12/2011
Loi1

Loi n° 140/AN/11/6ème L portant création d’un Code de Douanes.

n° 140/AN/11/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH