Journal Officiel
Numéro n° 4 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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textes
Arrêté2
Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.
n° 66/39/SPCGACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT,Par le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement, p. i.HASSAN GOULED APTIDON.Le Ministre des Finances et du Plan,R. PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,KAMIL ALI MOHAMED.
Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’article ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960.
n° 66/11/SPCGACTES DU POUVOIR CENTRAL