LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 11 du 01/11/1966
Journal Officiel

Numéro n° 11 du 01/11/1966

1 novembre 1966
50
textes
Loi1
Décret1
Arrêté17

Arrêté n° 1681 portant amnistre

n° 1681ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOISS

Arrêté n° 10 octobre 1966 relatif à la formation et au recensement de la classe 1969.

n° 10ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 30 septembre 1966 Concours pour le recrutement de techniciens d’études et de fabrications des armements terrestres

n° 30ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le ministre des armées.Pour le ministre et par délégation :Le directeur des personnels civils,Gaston BOUZOU.Le ministre de chargé de la réforme administrative,Pour le ministre d’Etat et par délégationPour le directeur général de 1’administrationet de la fonction publique empêché,sous-d1recteur,

Arrêté n° 66/129/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé

n° 66/129/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Bour le iCheffdu Territonme,Président du Conseil de Gouvernement :Le suppléant légal,LEVALLOIS.Par le Chef du Territoire,Président dur Conseil de Gouverr£ement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 1573 portant nomination d’un contrôleur stagiaire .

n° 1573ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1572 portant intégration dans le cadre territorial des chauffeurs mécaniciens, des chauffeurs.

n° 1572ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1535 approuvant l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966.

n° 1535ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1512 transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ de la C.F.S. à destination de certains épatements, territoires d’outre-mer et pays étrangers.

n° 1512ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur de la France d’outre-mer,Chef du Territoire de la Côte Françaisedes Somalis, et par délégation ;Secrétaire

Arrêté n° 66/126/SPCG accordant permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à AmPouli

n° 66/126/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/125/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis sur la route de Loyada

n° 66/125/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/124/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du Port, dépenses extraordinaires, exercice 1966.

n° 66/124/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/122/SPCG accordant concession définitive d’une parcelle dés terrain sis à Arta.

n° 66/122/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/121/SPCG accortant l’Etat Français la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti plateau du Marabout.

n° 66/121/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/120/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2.

n° 66/120/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/119/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti quartier 4

n° 66/119/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

n° 66/117/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/116/SPCG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux.

n° 66/116/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de vernement:Le Vice-Président du Conseil de GouvernemenTALI AREF BOURHAN.
Accord1
Décision30

Décision n° 1613 Décisions concernant les Services Etat.

n° 1613ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat

n° 1578ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1638 Décisions concernant les Services Etat

n° 1638ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1680 Décisions concernant les Ministères .

n° 1680ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1660/BPE Décisions concernant les Services Etat

n° 1660/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1656/BPE Décisions concernant les Services Etat

n° 1656/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1655/BPE Décisions concernant les Services Etat

n° 1655/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/133/SPCG relative à la prise en charge des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation d’un agent contractuel du Service.

n° 66/133/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1644 Décisions concernant les Ministères

n° 1644ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1639 Décisions concernant les Services Etat.

n° 1639ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.

n° 1636/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.

n° 1636/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/132/SPCG portant nonation à titre intérimaire du Directeur d’Electricité de Djibouti et du Directeur du port

n° 66/132/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1264 Décisions concernant les Services Etat

n° 1264ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1588 Décisions concernant les Services Etat

n° 1588ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1614 Décisions concernant les Services Etat

n° 1614ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1595 Décisions concernant les Ministères

n° 1595ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1590 Décisions concernant les Ministères

n° 1590ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1602 a) Décisions concernant les Ministères .

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1581/SPCG portant attribution d’une allocation supplémentaire mensuelle à deux boursiers.

n° 1581/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1579 Décisions concernant les Services Etat.

n° 1579ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1565 Décisions concernant les Ministères

n° 1565ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères

n° 1566ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1547 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1547ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1536 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1536ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1515/BPE Décisions concernant les Services Etat.

n° 1515/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/123/SPCG accordant une subvention à l’Association des maîtres de l’’Enseignement coranique.

n° 66/123/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1497 Décisions concernant les Services Etat.

n° 1497ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1498 Décisions concernant les Services Etat.

n° 1498ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat

n° 1472ACTES DU POUVOIR LOCAL