LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 5 du 16/04/1986
Journal Officiel

Numéro du 5 du 16/04/1986

16 avril 1986Voir sur le portail officiel ↗
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disponible
N° 4 DU 31/03/1986N° 6 DU 30/04/1986
Ordonnance1

Ordonnance n° 86-023/PR/J Relatif à la désignation des huissiers de justice.

n° 86-023/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.