LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
JO
Journal Officiel
République de Djibouti
Numéros/N° n° 5 du 16/04/1986
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 16/04/1986

16 avril 1986
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texte
N° n° 4 du 31/03/1986N° 6 DU 30/04/1986
Ordonnance1

Ordonnance n° 86-023/PR/J Relatif à la désignation des huissiers de justice.

n° 86-023/PR/JMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.