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N° n° 6 du 27/12/1981
Journal Officiel
Numéro n° 6 du 27/12/1981
27 décembre 1981
1
texte
N° n° 19 du 01/10/1981
N° 20 DU 31/12/1981
Décret
1
Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.
n° 81-132/PR
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Signé : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON