Journal Officiel
Numéro n° 6 du 30/03/1989
30 mars 1989
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textes
Décret2
Décret n° 89-038/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
n° 89-038/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 89-040/PR/FIN portant création et classement de trois nouvelles paieries du Trésor, et fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.
n° 89-040/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Arrêté2
Arrêté n° 89-0373/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise au centre de Balbala.
n° 89-0373/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 89-0375/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain, sise à Balbala.
n° 89-0375/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON