Journal Officiel
Numéro n° 6 du 31/12/1980
31 décembre 1980
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textes
Loi3
Loi n° 155/AN/80 portant modification du Code Général des Impôts « Taxes sur les propriétés non mises en valeur ».
n° 155/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 152/AN/80 complétant le Code Général des Impôts « impôt sur la plus-value immobilière ».
n° 152/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 6 novembre 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 142/AN/80 portant codification au Code général des Impôts des dispositions régissant l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.
n° 142/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 16 septembre 1980.Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.