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Numéros/n° 4 du 21/08/1980
Journal Officiel

Numéro du 4 du 21/08/1980

27
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46
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Complétude de ce numéro37%
Loi14

Loi n° 69/AN/79/PR portant règlementation de la publicité.

n° 69/AN/79/PRAssemblée Nationale

Loi n° 116/AN/80 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions.

n° 116/AN/80Assemblée Nationale

Loi n° 115/AN/80 portant contrôle judiciaire.

n° 115/AN/80Assemblée Nationale

Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.

n° 114/AN/80Assemblée Nationale

Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

n° 111/AN/80Assemblée Nationale

Loi n° 110/AN/80 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

n° 110/AN/80Assemblée Nationale

Loi n° 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.

n° 108/AN/80Assemblée Nationale

Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

n° 106/AN/80Assemblée Nationale

Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.

n° 105/AN/80Assemblée Nationale

Loi n° 103/AN/80 portant création de l’Inspection Nationale de la Protection Civile

n° 103/AN/80Assemblée Nationale

Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;

n° 91/AN/79Assemblée Nationale

Loi n° 90/AN/79 portant sur l’application des décisions de Justice

n° 90/AN/79Assemblée Nationale

Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.

n° 80-008/PRPrésidence de la République

Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.

n° 80-007/PRPrésidence de la République
Décret2
Arrêté10

Arrêté n° 80-0184/PR étendant le champ d’application des dispositions de l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.

n° 80-0184/PRPrésidence de la République

Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.

n° 80-0501/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires Musulmanes

Arrêté n° 80-0165/SG/FIN portant report sur l’excercice 1980 des crédit disponible à la date du 31 décenbre 1979, sur les chapitre de depense en capitale à des pération inscrites sur le budjet de l’ exercice 1979 et non termines a cette date.

n° 80-0165/SG/FINMinistère de L'intérieur

Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.

n° 80-0142/PR/INTMinistère de L'intérieur

Arrêté n° 80-0140/PR/FIN portant modification de la délibération n° 489/6ème L du 24 mai 1968 fixant le taux de retenue pour pension.

n° 80-0140/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationale

Arrêté n° 80-0063/MCTT/SG fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

n° 80-0063/MCTT/SGMinistère du Commerce, des Transports et du Tourisme

Arrêté n° 80-0194/PR/EN fixant les droits d’inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.

n° 80-0194/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Arrêté n° 80-0141/PR/FP portant approbation au budget de la caisser nationle de Retraite pour 1980

n° 80-0141/PR/FPMinistère de la Fonction Publique

Arrêté n° 80-0139/PR/FP portant création d’une commission chargée de déterminer l’équivalence des diplômes.

n° 80-0139/PR/FPMinistère de la Fonction Publique

Arrêté n° 80-0143/PR/MADR t du développement Rural Portant modification de l’arrêté n° 75-144/SG/CG du 29/1/75 et service de l’Élevage de l’arrêté n° 78-0887/MAPA/PR ET DES Pêches du 16/8/78 concernant les fixation de tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pèches.

n° 80-0143/PR/MADR tMinistère de L'agriculture et du Développement Rural
Décision1
Inaccessibles46

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Ordonnance n° 79-061/PR/J Ordonnance portant sur certaines attributions du Ministère public

Ministère de L'agriculture et du Développement Rural

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Ordonnance n° 79-061/PR/J Ordonnance portant sur certaines attributions du Ministère public

Ministère de L'agriculture et du Développement Rural

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Loi n° 112/AN/80 loi de finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1979

Ministère de L'agriculture et du Développement Rural

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