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Arrêté n° 100/SPCG PRIS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT
n° 100/SPCGActes du Pouvoir Central
Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrèté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.
n° 50/SPCGActes du Pouvoir Central
Arrêté n° 67/12/SPCG mastiquant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.
n° 67/12/SPCGActes du Pouvoir CentralSigné : Pour le Gouverneur en mission :Le Secrétaire Général,chargé de Pexpédition des affaires courantes,J.-M. COMTE.Par lé Chef du Teritoire,Président du Conseil de Gôävernement :par intérim,OMAR MOHAMED KAMII.
Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement
n° 67-12/SPCGActes du Pouvoir Central