Numéro n° 7 du 01/12/1967

1 décembre 1967

textes

N° n° 12 du 10/11/1967 N° 13 DU 10/12/1967

Arrêté4

Arrêté n° 100/SPCG PRIS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrèté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.

n° 50/SPCGACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 67/12/SPCG mastiquant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

n° 67/12/SPCGACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Gouverneur en mission :Le Secrétaire Général,chargé de Pexpédition des affaires courantes,J.-M. COMTE.Par lé Chef du Teritoire,Président du Conseil de Gôävernement :par intérim,OMAR MOHAMED KAMII.

Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement

n° 67-12/SPCGACTES DU POUVOIR CENTRAL