Numéro n° 7 du 15/04/2021

15 avril 2021

textes

N° n° 2 du 07/04/2021 N° 8 DU 29/04/2021

Loi2

Loi n° 117/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE).

n° 117/AN/21/8ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 121/AN/21/8ème L portant ratification du financement additionnel du Projet Intégré de Réhabilitation des Bidonvilles.

n° 121/AN/21/8ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2021-078/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

n° 2021-078/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH