Numéro n° 8 du 29/04/2021

29 avril 2021

textes

N° n° 7 du 15/04/2021 N° 9 DU 13/05/2021

Décret1

Décret n° 2021-091/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif au Projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti et son avenant n° 1.

n° 2021-091/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2021-087/PR/MD portant structuration de l’EI3PJ et attribution des primes de responsabilité.

n° 2021-087/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2021-089/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2021-089/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement P.IMOHAMED SADEK SALEH

Arrêté n° 2021-088/PR/MB portant exonération au profit de la Société Great Horn Investment Holding SAS des droits d’enregistrement sur la vente des actions d’East Africa Holding SAS.

n° 2021-088/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2021-085/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain.

n° 2021-085/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2021-086/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2000-0060/PR en date du 26/01/2000.

n° 2021-086/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision2

Décision n° 04/2021/CC du 20 Avril 2021 portant proclamation des résultats de l’Election Présidentielle du 09 Avril 2021.

n° 04/2021/CCCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Président du Conseil ConstitutionnelABDI IBRAHIM ABSIEH

Décision n° 03/CC/21 du 19 Avril 2021 statuant sur une Requête présentée par M. ZAKARIA ISMAEL FARAH.

n° 03/CC/21CONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Président du Conseil ConstitutionnelABDI IBRAHIM ABSIEH