LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 7 du 15/07/1999

Journal Officiel

Numéro n° 7 du 15/07/1999

15 juillet 1999

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texte

N° n° 12 du 30/06/1999 N° 14 DU 31/07/1999

Résolution1

Résolution n° 10/AN/99/4ème L portant soutien à la déclaration de politique générale du Gouvernement.

n° 10/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE