Numéro n° 14 du 31/07/1999

31 juillet 1999

textes

N° n° 13 du 15/07/1999 N° 15 DU 15/08/1999

Décret1

Décret n° 99-0108/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc.

n° 99-0108/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 99-0436/PRE portant création d’un comité chargé d’établir l’inventaire du patrimoine de l’État.

n° 99-0436/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 99-0439/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission dans les centres de formation spécialisés dans la préparation au Professorat de Sport.

n° 99-0439/PR/MJSLTMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISMESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 99-0429/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S.) au 4ème trimestre 1999 (octobre – novembre – décembre).

n° 99-0429/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI