Numéro n° 8 du 02/05/1999

2 mai 1999

textes

N° n° 7 du 15/04/1999 N° 9 DU 15/05/1999

Loi1

Loi n° 57/AN/99/4ème L portant ratification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d’Égypte.

n° 57/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause

n° 99-0049/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Résolution1

Résolution n° 7/AN/99/4ème L rendant hommage au 1er Président de la République de Djibouti

n° 7/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par l’Assemblée Nationale