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disponibles
Décret2
Décret n° 99-0040/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
n° 99-0040/PR/MJAPMMinistère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de L'hommeSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
n° 99-0041/PRE/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la DécentralisationSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté2
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
n° 99-0231/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la DécentralisationSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 99-0235/PR/EN définissant les conditions d’accès au Brevet de Maîtrise “Froid et Climatisation”.
n° 99-0235/PR/ENMinistère de L'education NationaleSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON