Numéro n° 8 du 30/04/1997

30 avril 1997

textes

N° n° 7 du 15/04/1997 N° 9 DU 15/05/1997

Arrêté2

Arrêté n° 97-0299/PR/MTT Portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique.

n° 97-0299/PR/MTTMinistère des transports et des télécommunications

Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à l’application d’une redevance pour l’ONTA sur les nuitées des chambres d’Hôtel.

n° 97-0292/PR/ONTAMINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIESigné : P. Le président de la République,Chef du Gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU

Rectificatif1

Rectificatif n° 97-0301/PR/EN à l’arrêté n° 95-0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel section Bureautique.

n° 95-0577/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : Le président de la République,Chef du Gouvernement,EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON