Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 97-193/PR/MCT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla loi constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°96-0016/PR/FP du 27 mars 1996 portant remaniement ministériel et fixant ses attributions ;
- VUla loi n°18/78 du 30 mars portant création d’un établissement public dénommé « Office National d ‘Approvisionnement et de Commercialisation » ;
- VUle procès-verbal du Conseil d’Administration de la séance du 14 décembre 1996Sur proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 décembre 1997 ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes: Un milliard huit cent quatre vingt-huit millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante-cinq francs Djibouti (1.888.935.545 FD) Charges: Un milliard neuf cent vingt-huit millions six cent quatre vingt dix-sept mille cent soixante-huit francs Djibouti (1.928.697.168 FD). Perte: Trente-neuf millions sept cent soixante un mille six cent vingt-trois francs Djibouti (39.761.623 FD)
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 97-193/PR/MCT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Publication
31 décembre 1997
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1997
Date du numéro
15 janvier 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JO N° n° 1 du 15/01/1997
15 janvier 1997
Du même ministère
Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).
Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.
Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.