Numéro n° 8 du 30/04/2018

30 avril 2018

textes

N° n° 7 du 15/04/2018 N° 9 DU 15/05/2018

Arrêté2

Arrêté n° 2018-079/PR/MB portant indemnisation d’un bien immobilier transféré.

n° 2018-079/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentMOHAMED SADEK SALEH

Arrêté n° 2018-078/PR/MTRA portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

n° 2018-078/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH