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Décret3
Décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire.
n° 2002-0064/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature.
n° 2002-0062/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2002-0065/PR/MEFPP portant sur le versement d’une journée de salaires des employés du secteur public et privé en faveur de la PALESTINE.
n° 2002-0065/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2002-0353/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.
n° 2002-0353/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2002-0319/PR/MCIA portant création d’un Comité de pilotage du programme intégré relatif à une stratégie pour l’industrialisation de la République de Djibouti.
n° 2002-0319/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH