Journal Officiel
Numéro n° 9 du 15/05/2002
15 mai 2002
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textes
Décret3
Décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire.
n° 2002-0064/PR/MJAPMMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature.
n° 2002-0062/PR/MJAPMMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2002-0065/PR/MEFPP portant sur le versement d’une journée de salaires des employés du secteur public et privé en faveur de la PALESTINE.
n° 2002-0065/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2002-0353/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.
n° 2002-0353/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2002-0319/PR/MCIA portant création d’un Comité de pilotage du programme intégré relatif à une stratégie pour l’industrialisation de la République de Djibouti.
n° 2002-0319/PR/MCIAMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANATSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH