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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 9 du 15/05/2006

Journal Officiel

Numéro n° 9 du 15/05/2006

15 mai 2006

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textes

N° n° 8 du 30/04/2006 N° 10 DU 31/05/2006

Décret1

Décret n° 2006-0116/PR/MJAPM modifiant le Décret n° 82-131/PRE portant Réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif de Djibouti.

n° 2006-0116/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'HommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2006-0349/PR/MCCPT portant approbation du Budget Prévisionnel 2006 de la Société Djibouti Télécom SA.

n° 2006-0349/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des TélécommunicationsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.

n° 2006-0336/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus locaux des régions durant l’atelier de formation.

n° 2006-0351/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2006-0348/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ISOTHERMA”.

n° 2006-0348/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des InvestissementsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH