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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 10 du 31/05/2006

Journal Officiel

Numéro n° 10 du 31/05/2006

31 mai 2006

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textes

N° n° 9 du 15/05/2006 N° 11 DU 15/06/2006

Décret1

Décret n° 2006-0127/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh à Mr. Ibrahim Said Lootah.

n° 2006-0127/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2006-0378/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la République Française.

n° 2006-0378/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.

n° 2006-0376/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA