MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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6 textes · Décret

Décret

Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.

n° 2010-0206/PR/MEIFPGénérale

8 nov. 2010N° n° 21 du 15/11/2010

Décret

Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.

n° 2010-0199/PR/MEIFPGénérale

27 oct. 2010N° n° 20 du 31/10/2010

Décret

Décret n° 2008-0219/PR/MEIFP portant modification du Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP relatif au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

n° 2008-0219/PR/MEIFPGénérale

31 août 2008N° n° 16 du 31/08/2008

Décret

Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP portant Composition de Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

n° 2008-0105/PR/MEIFPGénérale

23 avr. 2008N° n° 8 du 30/04/2008

Décret

Décret n° 2008-0076/PR/MESN portant création d’une commission d’équivalence des diplômes.

n° 2008-0076/PR/MESNGénérale

22 mars 2008N° n° 6 du 31/03/2008

Décret

Décret n° 2008-0023/PR/MESN portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

n° 2008-0023/PR/MESNGénérale

20 janv. 2008N° n° 2 du 31/01/2008