MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

17 textes publiés

4 textes · Décret

Décret n° 2011-063/PR/MCC portant construction d’un câble à fibre terrestre Djibouti-Loyada.

n° 2011-063/PR/MCCGénérale

4 mai 2011N° n° 9 du 15/05/2011

Décret n° 2009-0189/PR/MHUEAT portant déclaration d’utilité publique, organisant et approuvant la mise en oeuvre du Plan d’Aménagement Urbain, d’Equipement et de Développement Social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala.

n° 2009-0189/PR/MHUEATGénérale

11 août 2009N° n° 15 du 15/08/2009

Décret

Décret n° 2009-084/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement de la licence d’exploitation des sociétés de télédistribution.

n° 2009-084/PR/MCCPTGénérale

26 avr. 2009N° n° 8 du 30/04/2009

Décret

Décret n° 2008-0171/PR/MCCPT portant renouvellement de membres du Conseil d’Administration de la RTD.

n° 2008-0171/PR/MCCPTGénérale

9 juil. 2008N° n° 13 du 15/07/2008