MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS
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2 textes · Décret
Décret
Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 95-0019/PR/MTTTGénérale
11 févr. 1995N° n° 3 du 15/02/1995
Décret
Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Générale
11 juin 1994N° n° 11 du 15/06/1994