MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
19 textes publiés
4 textes · Délibération
Délibération
DELIBERATION n° 318/7e L la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.
n° 318/7e L laGénérale
4 janv. 1973N° n° 3 du 10/02/1973
Délibération
DELIBERATION n° 317/7e L la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.
n° 317/7e L laGénérale
4 janv. 1973N° n° 3 du 10/02/1973
Délibération
DELIBERATION n° 472/6e L rendant exécutoire la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
n° 472/6e LGénérale
24 mai 1968N° n° 12 du 25/06/1968
Délibération
DELIBERATION n° 460/6° L portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas
n° 460/6° LGénérale
8 avr. 1968N° n° 8 du 25/04/1968