Ministère de l'agriculture et du développement rural

14 textes publiés

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3 textes · Décret

Décret n° 88-028/PR/MADR Portant statuts de la Société des Aliments du Bétail.

14 avr. 1988N° n° 7 du 14/04/1988

Décret n° 86-052/PR/MADR portant application de la loi n° 154/AN/1ère L du 11 juin 1985 organisant l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

n° 86-052/PR/MADRGénérale

12 juin 1986N° n° 11 du 15/07/1986

Décret

Décret n° 85-103/PR/AG portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins et modifiant le décret n° 80-062.

n° 85-103/PR/AGGénérale

28 oct. 1985N° n° 9 du 31/10/1985