Ministère de l'agriculture et du développement rural

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1 texte · Ordonnance

Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.

n° 87-053/PR/MIDIGénérale

5 juil. 1987N° n° 10 du 15/09/1987