Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.
n° 87-053/PR/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vule décret n°86-100 du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula loi n°154 du 11 juin 1985 organisant l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural
- Vule décret n°86-052 du 12 juin 1986 portant application de la loi n° 154 du 11 juin 1985
Texte intégral
L’article 9 de la loi susvisée du 11 juin 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «
: La division de l’Élevage exerce des fonctions dans quatre domaines principaux auxquels correspondent ses quatre subdivisions
la subdivision de la Santé animale
la subdivision de la Production animale
la subdivision de l’Abattoir et du Séchoir
la subdivision Parc à bétail ».
L’organigramme annexé au décret susvisé du 12 juin 1986 est complété conformément à l’article premier ci-dessus.
Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural est chargé de l’application de la présente ordonnance, qui prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-053/PR/MIDI
Ministère
Ministère de l'agriculture et du développement rural
Publication
5 juillet 1987
Numéro JO
n° 10 du 15/09/1987
Date du numéro
15 septembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/09/1987
15 septembre 1987
Du même ministère
Arrêté n° 92-0630/PR/MADR portant création et composition d’une cellule d’exécution du Projet de Développement intégré de la Pêche.
Arrêté n° 92-0629/PR/MADR portant nomination du chef du Projet de Développement intégré de l pèche
Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche
Décret n° 88-028/PR/MADR Portant statuts de la Société des Aliments du Bétail.
Arrêté n° 87-0765/PRE portant fixation des tarifs applicables au parc à bétail de Balbala.