SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.

Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.

Décret n° 2012-170/PR/SECL pérennisant les tarifs de la cession amiable dans les Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.